Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les prestations proposées par Amandine Rivière, écrivaine biographe à Pau et à distance.
RENSEIGNEMENTS LÉGAUX :
- SIRET : 95232641100024
- Propriétaire : Amandine Rivière
- Forme juridique : EI (micro-entreprise)
- Adresse : 16 rue Louis Barthou, 64110 Mazères-Lezons
- Email : contact@ecrivainebiographe.fr
- Téléphone : 07 80 25 63 68
OBJET :
Ces CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les prestations de biographie sont réalisées, facturées et réglées. En engageant notre collaboration, le ou la client.e reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
PREMIER CONTACT :
Le premier échange (face à face, visioconférence ou appel) est gratuit et sans engagement. Il a pour objet de cerner votre projet et de déterminer ensemble si une collaboration est possible.
OFFRE ET TARIFS :
Le taux horaire est de 50 euros mais notre collaboration s’articule autour de séance complète.
Chaque séance comporte une heure d’entretien, suivie de six heures d’écriture/mise en page/correction.
À titre indicatif :
- 1h d’entretien + 6h d’écriture donne lieu à une séance au tarif de 350 euros.
- 2h d’entretien + 12h d’écriture revient donc à une séance au tarif de 700 euros.
Chaque projet est unique et demandera un temps et un nombre de séances adaptés à chaque client.e.
À cela s’ajoutent des frais de déplacement éventuel (le train est favorisé) ainsi que les frais d’impression.
Dans le cadre de salons, ateliers, événements particuliers (fêtes des mères/pères/grand-mère, Saint-Valentin ou Noël) des offres promotionnelles peuvent s’appliquer, sous couvert d’une participation préalable du ou de la client.e à l’événement via les réseaux sociaux ou lors d’un salon.
MODALITÉS DE COLLABORATION :
La durée des entretiens (une heure, ou deux) ainsi que le calendrier des séances sont définis ensemble, selon nos disponibilités, vos envies et votre degré d’urgence.
La durée totale d’un projet varie d’une biographie à l’autre. Certaines demanderont une seule séance, d’autres plusieurs, étalées sur plusieurs mois de collaboration. Il n’y a pas de limite de temps.
LIEU DES ENTRETIENS :
Présentiel :
Pau et sa région proche : nous nous retrouvons soit chez vous, soit dans un café, selon votre préférence. Si un déplacement en transports ou en voiture (trajet de plus de quinze kilomètres) est nécessaire, les frais de déplacement seront à votre charge.
Toulouse, Paris et Bayonne : le voyage est possible, mais le train sera favorisé et les prix des billets seront à votre charge.
À distance :
La visioconférence est possible dans toute la France et les pays francophones.
RÈGLEMENT :
Le règlement se fait au fur et à mesure des séances et doit être payé avant la séance suivante.
Une facture est remise pour chaque prestation.
En cas d’annulation, merci de prévenir au moins 24h à l’avance, auquel cas l’entretien (50 euros) est dû.
La collaboration peut être arrêtée à tout moment, sans justification. Le travail déjà effectué reste du.
CONFIDENTIALITÉ :
Tout ce qui est partagé durant les entretiens est entièrement confidentiel. Je m’engage à respecter votre vie privée.
Aucune information ne sera divulguée sans votre accord et l’enregistrement de nos entretiens sera effacé à la fin de notre collaboration (sauf si vous souhaitez que je vous l’envoie).
DROITS D’AUTEUR.E :
Nous sommes légalement co-auteur.es du livre. Si vous souhaitez devenir le ou la propriétaire exclusive, la cession totale ou partielle de mes droits d’auteure est envisageable moyennement une compensation financière et la signature d’un contrat, conformément aux articles L.131-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ce contrat précise :
- Le périmètre de cession (reproduction, représentation, édition, adaptation, etc.)
- La durée de cession
- Le territoire concerné
- La contrepartie financière éventuelle
Si besoin, ce terme peut être clarifié dès le début de notre collaboration, en toute transparence.
DROIT À L’AMIABLE :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution à l’amiable sera toujours privilégiée.